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Le code des marchés publics

Issus de la transposition des directives communautaires relatives à la passation des marchés publics, le code des marchés publics impose des obligations de publicité et de mise en concurrence à l'État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics, ainsi qu'aux personnes privées pouvant aussi être qualifiées de « pouvoirs adjudicateurs ». Le respect des principes de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement des opérateurs, et de transparence des procédures, permet d'assurer l'efficacité des actes d'achat et le bon emploi des fonds publics.


Le Code des Marchés Publics en république Gabonaise.