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Les cahiers de Clauses Administratifs Généraux

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont des textes types généraux, qui ont été approuvés par arrêté. Ils permettent de préciser et compléter le Code des marchés publics.

L’utilisation des CCAG doit respecter certaines règles :

  1. Les CCAG sont applicables à un type de marché si ce dernier s'y réfère expressément.

  2. Il faut n'en choisir qu'un seul par marché.
    Un même marché ne peut se référer qu’à un seul CCAG. Dans le cas où certaines prestations secondaires doivent être régies par des stipulations figurant dans un autre CCAG que celui désigné dans le marché, ce dernier doit reproduire, dans le cahier des clauses administratives particulières, les stipulations retenues, sans référence au CCAG dont elles émanent.

  3. La personne responsable du marché décide de faire ou non référence à ces documents.
    Si la personne responsable du marché décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers doivent comporter, l'indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent. 

    Les CCAG en république Gabonaise :

    1-Décret 1478  Fourniture CCAG.pdf

           2-Décret 1479 Travaux CCAG.pdf