Immeuble ARAMBO 4ème étage
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Autres textes réglmentaires

Les textes réglementaires sont la traduction juridique d'une orientation ou d'une volonté des Pouvoirs Publics. A la différence des Normes, des Bonnes Pratiques ou des Recommandations, ces textes doivent impérativement s'appliquer à tous les acteurs économiques du périmètre concerné.

Les textes réglemantaires :

L' ancien code des marchés publics

Le Décret 127/PR/MEED portant organisation de la Direction Générale des Marchés Publics

Arreté 159/MEEDD/MBCPFP fixant les frais de passation des marchés publics